Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Sensly (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site www.sensly.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les visuels sont donnés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Sensly se réserve le droit de modifier son catalogue et ses prix à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est réputée définitive après confirmation de paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client dès validation. Sensly se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement non résolu.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens disponibles sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.). Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Sensly.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne donnera pas lieu à des dommages et intérêts, sauf refus du Client après dépassement de 7 jours calendaires du délai annoncé.
Article 7 — Réserve de propriété
Sensly conserve la propriété des produits jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les modalités sont précisées dans la Politique de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Sensly ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'internet, ni en cas de force majeure ou d'événement extérieur indépendant de sa volonté.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées exclusivement à Sensly. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@sensly.fr
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation (art. L611-1 du Code de la consommation), puis aux tribunaux français compétents.